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Conditions générales d'inscription

Conditions Générales

Article n° 1 : Tarif Les prix ne sont pas majoré de la TVA car la formation délivrée par un formateur indépendant n'est pas soumise à TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI » Tout stage ou cycle commencé est dû en entier. Les repas et les frais des déplacements du bénéficiaire (stagiaires), ne sont pas compris dans le prix de la formation.

Article n° 2 : Le règlement du prix de la formation dont le montant est inférieur 550€, s’effectue au plus tard 15 jours avant le début de la formation par carte bancaire via le site internet forma-shop.fr ou par, virement bancaire IBAN FR76 1348 5008 0008 0045 5488 142.à l’ordre de : « Formation Concept Frank Mousseaux 111, Rue Yves Montand 34080 Montpellier». Formation Concept se réserve le droit de disposer librement des places retenues. Tant que les frais d’inscription n’ont pas été acquittés le bénéficiaire ne pourras pas prétendre à participer à la formation.

Le règlement du prix de la formation dont le montant est supérieur ou égal à 550€ peut s’effectuer avant le début de la formation, par chèque , mandat administratif ou par virement bancaire IBAN FR76 1348 5008 0008 0045 5488 142 à l’ordre de : « Formation Concept Frank Mousseaux 111, Rue Yves Montand 34080 Montpellier» et sous réserve d’acceptation d’un devis signé et d’une convention de formation précisant les modalités d’organisation spécifiques.

Dans le cas d’une demande de prise en charge d’un établissement par un OPCA ou OPCO comme précisé dans l’article 2 de la convention de formation : « En contrepartie de cette prestation de formation, l’établissement s’engage à acquitter les frais ci-dessus (précisés sur la convention) à l’organisme formation concept, mandat administratif, virement ou chèque bancaire à 30 jours à réception de facture ou fournir l'accord de prise en charge de l'OPCO avant le début de la session de formation. Dans le cas d'une prise en charge et du règlement de la formation à Formation Concept directement réalisé par l'OPCO, l'entreprise s'engage à transmettre à son OPCO l'ensemble des documents administratifs (facture, RIB, programme, attestation INSEE, attestation déclaration de l'OF, attestation de vigilance, feuille d'émargement, attestation de présence ainsi que toutes autres pièces demandées par l'OPCO) et d'en informer Formation Concept. »

L'entreprise s'engage à payer les frais non pris en charge par son OPCO  à Formation Concept dans un délai de 30 jours à réception de facture. Les pénalités applicables à compter du terme seront calculées au taux de refinancement à trois fois le taux d'intérêt. Les frais de mise en recouvrement resteront à la charge de l’établissement.

Article n° 3 : Pour les inscriptions avec paiement en ligne sur notre site internet www.forma-shop.fr  : En cas d'annulation ou de report de formation par l'organisme formation Concept celui-ci se réserve le droit d'informer le bénéficiaire par tous les moyens qu'il à sa disposition avant le début de la formation (les moyens à la disposition de Formation Concept sont l'email, le téléphone, le SMS) en cas de force majeur le jour de la formation: indisponibilité de salle, absence formateur, Grève, Intempéries… l'organisme formation Concept s'engage à informer le bénéficiaire dans les plus brefs délais. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l'organisme Formation Concept.

Demande de report d'inscription par le bénéficiaire supérieure à 48h jours ouvrés: avant le début de la formation: Vous devez contacter par courriel la société Formation Concept Propriétaire du site www.forma-shop.fr à l'adresse serviceformationconcept@gmail.com en précisant les références de la commande, l'intitulé de la formation, la date et le lieu initialement choisi.

L'organisme Formation Concept confirmera par l'envoi d'une nouvelle convocation par courriel et/ou SMS la nouvelle demande. Nous vous confirmerons ce report par l'envois d'un sms et/ou courriel la somme de 30€ de frais de dossier seras retenue.

Annulation d'inscription par le bénéficiaire supérieure à 48h jours ouvrés avant le début de la formation: Vous devez contacter par courriel la société Formation Concept Propriétaire du site www.forma-shop.fr à l'adresse serviceformationconcept@gmail.com en précisant les références de la commande, l'intitulé de la formation, la date et le lieu initialement choisi. Dans ce cas, l'organisme Formation Concept percevra la somme de 30% de frais de dossier de ladite commande. Le remboursement des 70% du montant total de la commande sera réalisé dans un délai de 30 jours par chèque et par voie postale à l'adresse communiqué par le bénéficiaire lors de sa commande initiale. Une facture acquittée de la somme de 30% du montant total sera émise.

Annulation d'inscription par le bénéficiaire inférieure à 48h jours ouvrés avant le début de la formation: Vous devez contacter par courriel la société Formation Concept Propriétaire du site www.forma-shop.fr à l'adresse serviceformationconcept@gmail.com en précisant les références de la commande, l'intitulé de la formation, la date et le lieu initialement choisi. . Aucun remboursement ne sera effectué. Vous devez contacter la société Formation Concept Propriétaire su site à l'adresse email suivante serviceformationconcept@gmail.com.

ATTENTION ! Dans le cadre d'une demande de financement de la formation par un organisme paritaire collecteur agréé (OPCO-OPCA ou demande de financement par pôle emploi (devis AIF) les demandes de devis et l'ensemble des documents administratifs doivent être effectifs au minimum 15 jours avant le début de la formation. Dans ce contexte il impératif de nous consulter directement au 04 67 75 09 41. Aucune demande de document administratif postérieur à 15 jours avant la date de réalisation de la formation ne pourra être réalisée.

Règlement intérieur: Le bénéficiaire s'engage à respecter le règlement intérieur de Formation Concept.





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