Règlement Intérieur

ARTICLE 1 PREAMBULE 

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires. 

La formation est délivrée en langue Française uniquement, 

Les stagiaires doivent respecter le règlement en ce qui concerne les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles relatives à la discipline et les horaires conformément au code du travail et à la législation en vigueur sur le territoire Français. 

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION 

Le règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par Formation Concept et ce pour toute la durée de la formation suivie. L’inscription à une formation dispensée par Formation Concept emporte acceptation des termes du règlement. 

ARTICLE 3. LIEU D’EXECUTION DE LA FORMATION 

La formation dispensée aura lieu soit dans les locaux de Formation Concept, soit dans des locaux extérieurs. 

En cas de formation dans des locaux extérieurs, les règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité seront celles prévues par le règlement intérieur applicable à ces locaux. 

ARTICLE 4. GENERALITES 

Il incombe au stagiaire de veiller, en fonction de sa formation et de ses possibilités, à sa santé et sa sécurité personnelle ainsi qu’à celle des autres personnes concernées par ses actes ou omissions au cours de la période de formation. 

Il incombe également au stagiaire de veiller aux consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux du stage. 

Conformément aux dispositions réglementaires du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles prévues par ce dernier règlement. 

ARTICLE 5. PREVENTION DES RISQUES 

La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires d’exclusion sans possibilité de remboursement ni délivrance d’attestation de présence ou de certification. 

ARTICLE 6. CONSIGNES D'INCENDIE 

Conformément aux dispositions réglementaires du Code du travail, les consignes d'incendie, comprenant notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues de tous les stagiaires. 

Des démonstrations et exercices sont prévus régulièrement afin de vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et l’assimilation des consignes de sécurité, de prévention et d’évacuation. 

ARTICLE 7. ACCIDENTS 

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation (y compris si cet accident ou incident est intervenu pendant que le stagiaire se rendait ou revenait du lieu de formation) doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de Formation Concept. 

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, l'accident survenu au dit stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de Formation Concept auprès de la caisse de sécurité sociale de l’Hérault. 

ARTICLE 8. REPAS 

Il est interdit aux stagiaires de se restaurer dans les salles de formation. Toutefois, en fonction des situations particulières en période de pandémie ou/et en fonction de la météo (pluie, neige, température faible) le formateur peut tolérer en bonne intelligence de permettre au stagiaire de prendre leur collation dans la salle de formation 

ARTICLE 9. HORAIRES – ABSENCE ET RETARDS 

Les horaires sont établis par Formation Concept et sont portés à la connaissance du stagiaire lors de l’envoie de la convocation soit par voie d’affichage. Les stagiaires s’engagent à les respecter et à signer un état de présence journalier (matin & après-midi). 

Les horaires applicables sont de 9h à 12h et de 13h à 17h une pause 10 minutes est aménagée en bonne intelligence avec le formateur en fonction de l’avancement pédagogique de la formation. Toute absence, retard ou départ anticipé entraînera systématiquement la non-délivrance de l’attestation ou de la certification. 

En cas de retard, le stagiaire ne pourra pas accéder aux salles de formation sans s’être présenté préalablement auprès du formateur afin de se faire enregistrer. Il est rappelé que pour les formations PSC1, TPMR, SST, AFGSU1 OU AFGSU2 tout retard ou absence sont interdits sous peine d’exclusion de la formation (sans possibilité de remboursement). 

En cas d’absence, le stagiaire devra en avertir immédiatement Formation Concept et préciser la justification de l’absence. Les absences pendant les heures de formation sont strictement interdites, sauf en cas de circonstances exceptionnelles prévues par Formation Concept. 

ARTICLE 10. RESPECT DU FORMATEUR ET DES CONSIGNES 

Aucune insulte, ni familiarité ne sera tolérée. Le stagiaire doit se conformer à la réglementation en vigueur en matière de prévention du harcèlement moral et sexuel, lutte contre les discriminations, égalité homme femme. Le non-respect de ce règlement entraînera systématiquement l’exclusion définitive du stagiaire conformément aux conditions générales de vente ou utilisateur. 

Durant la session de formation, seul le formateur ou le Directeur de Formation Concept est habilité à faire respecter ledit règlement et à prendre les mesures nécessaires en fonction de la situation. 

Par respect d’autrui, le portable des stagiaires doit être éteint. 

ARTICLE 11 LAÏCITE CONSEQUENCES DU PRINCIPE DE LAÏCITE  

Conséquence du principe de laïcité reconnu par la Constitution qui assure le « respect de toutes les croyances », la neutralité, étant entendue comme l’absence de manifestation des convictions religieuses, s’impose pendant la session de formation et sur le lieu de formation aux stagiaires et au formateur. Le non-respect des règles de laïcité entraînera systématiquement l’exclusion définitive du stagiaire sans remboursement. 

Si le cas de transgression devait subvenir dans le cadre de la formation professionnelle, le Directeur de Formation Concept prendrait les dispositions conformément à la législation en vigueur.. 

SIGNATURE DU STAGIAIRE